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Conseil Européen.

Le Conseil Européen réun

it les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union Européenne. C'est en 1974, que le Président Français Giscard-d'Estaing, et le Chancelier Allemand Schmidt, réunissent à Paris leurs homologues de la Communauté Européenne. C'est le Traité de Maastricht, qui définit le rôle du Conseil Européen :

"Article 4 : le Conseil Européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques Générales."

Le Conseil se réunit deux fois par an, à la fin du semestre de la Présidence rotative de l'U.E (six mois). Cependant, il existe un rendez-vous informel à mi-mandat de la Présidence rotative. A l'issue des élections du Parlement Européen, le Conseil Européen désigne le Président de la Commission Européenne. Les réunions du Conseil ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union Européenne, surtout en matiére des affaires étrangères.

Jusqu'en Janvier 2010, le Conseil Européen était présidé par le Chef d'Etat ou de Gouvernement du pays assurant la Présidence de l'Union Européenne, pour un mandat de six mois. Les changements intervenaient le 1^ier Janvier, et le 1^ierJuillet.

Le système de la présidence rotative devenant complexe avec les élargissements de l'Union Européenne, le Traité de Lisbonne, prévoit la nomination d'un Président Permanent du Conseil Européen. Celui-ci, est nommé directement par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats Membres, pour un mandat de deux ans et demi, éligible deux fois. C'est ainsi, que Mr. Herman Van Rompuy, est le Premier Président de l'U.E. depuis le 1^ierJanvier 2010. Son mandat s'achèvera le 30 Juin 2012.

Jusqu'en 2004, le Conseil se réunissait dans une ville au sein du pays exerçant la Présidence rotative de l'U.E. Depuis le Traité de Nice de 2003, le Conseil se réunit deux fois par an, à Bruxelles, au "Justus Liptius". Le Conseil est composé du Président Permanent, des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats Membres, du Président de la Commission Européenne, des Ministres des Affaires Etrangères, du Président de la Commission Européenne et d'un de ses membres (le plus souvent le Commissaire Chargé des Relations Extérieures).

Les décisions sont prises suite à des consensus entre les Etats Membres, après des négociations, qui elles, commencent bien avant les réunions du Conseil. Quelle que soit la décision adoptée par le Conseil, elle n'a aucune valeur juridique. Pour qu'elle en ait une, elle doit faire l'objet d'une proposition émanant de la Commission Européenne, votée par le Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne.

Commission Européenne.

La Commission Européenne est créée et renforcée par les diffèrents traités de l'Union Européenne. Cette institution est garante de l'intérêt général de l'U.E. et défend ses intérêts.

La Commission Européenne, se voit confier diffèrentes missions dans le cadre de son exercice. On y retrouve :

Proposition Législative : comme le prévoit le Traité de Lisbonne, la Commission dispose d'un Droit d'Initiative. Ce droit peut-être dit "Exclusif" si elle le présente au Conseil, puisque le Conseil ne décide que sur proposition de la Commission. Ou alors, il peut-être "Partagé" avec les Etats Membres, mais uniquement sur le domaine de la politique étrangére, de la sécurité intérieure, de la justice et les affaires intérieures. Par ailleurs, le Parlement et le Conseil peuvent inviter la Commission à formuler des propositions s'ils le jugent nécessaires.
Mise en Oeuvre des Politiques & Gestion du Budget : la Commission est l'organe exécutive de l'U.E. puisqu'elle est responsable de l'exécution des délibérations du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne.Chaque texte voté (proposition), prévoit l'étendue des compétences conférées à la Commission pour sa réalisation. La Commission a également pour mission la gestion quotidienne de l'U.E. Cela se traduit par la mise en oeuvre des politiques communes et des programmes communautaires, puisque c'est elle qui alloue les crédits financiers prévus au budget.
Contrôle du Respect du Droit Communautaire : la Commission est la garante de la bonne exécution des traités par les Etats Membres. Pour ce faire, elle est aidée par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Si elle constate un non respect par un Etat Membre, elle applique une "Procédure d'Infraction". Cette mesure vise à informer le Gouvernement de l'Etat Membre ayant commise l'infraction, en lui expliquant les raisons pour lesquelles elle considére que l'Etat est en infraction. Elle fixe un délai de réponse au Gouvernement, pour que celui-ci lui fasse parvenir une réponse détaillée. Si la Commission Européenne et le Gouvernement de l'Etat Membre ne dispose pas d'un accord, la Commission saisit la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a le droit d'imposer des sanctions contraigantes.
Négociation des Accords Internationaux : les Etats Membres déléguent un mandat auprès de la Commission Européenne, pour que celle-ci puisse négocier des accords internationaux dans diffèrents domaines : commerce (auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce),...

Le Traité de Lisbonne instaure que la Commission est composée de vingt-sept Commissaires (un par Etat Membre). Chaque Commissaire se voit attribuer un domaine particulier (comme les membres d'un Gouvernement).Bien qu'il présente le point de l'ordre du jour propre à son domaine, chaque Commissaire arrête une décision et en assume la collégialité. Ils doivent agir dans l'intérêt général de l'U.E. et non envers son pays.

A l'issue des élections au Parlement Européen, la Commission Européenne est renouvelée pour un mandat quinquennal. Les Etats Membres s'accordent sur le nom du Président de la Commission Européenne, qui est en suite ratifié par le nouveau Parlement Européen. Le Président de la Commission compose en négociant avec les Gouvernements des Etats Membres les Commissaires. L'intégralité de la Commission, est approuvée ou censurée par le Parlement.

La Commission Européenne est responsable devant le Parlement. Celui-ci peut voter à son encotre adopté une motion de censure, qui aurait pour objectif de la dissoudre en bloc.

Mandat en cours : 2009 à 2014.

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