rf.com | Institutions de l'U.E. (1)

Où que vous alliez à l'intérieur de ses frontières, tout le monde vous dira que l'Union Européenne a un fonctionnement d'une extrême complexité de quoi en perdre son langage !

Nous allons vous aider à mieux comprendre les organes qui cnstituent l'U.E.

Parlement Européen.

Le Parlement figure dans les traités fondateurs de l'Union (1950). Toutefois, c'est depuis 1979, que ses membres sont élus au suffrage universel direct. Mandant quiquennal (cinq ans), la particularité de ce scrutin, permet à chaque Eurocitoyen de s'y présenter, mais pas forcément dans son pays d'origine (Ex. : un Français peut se présenter en Pologne). Le Parlement tient résidence dans deux pays (Belgique -Bruxelles- , France -Strasbourg- ).

Pour la prochaine législature (2009-2014), le nombre de députés sera abaissé à 736, contre 785 aujourd'hui. Chaque pays se voit attribué son nombre de Logo du Parlement Européen - version anglophone parlementaires en fonction de sa démographie. Le parlementaire européen siège dans l'hémicycle en fonction de son étiquette politique ( courant Gauche, Centre, Droite), et non pas en fonction de son origine nationale.

Que fait concrétement le Parlement ?

- Exercice d'un pouvoir législatif : il adopte les actes législatifs en codécision avec le Conseil de l'Europe. Cette procédure met à pied égal le Parlement et le Conseil. Elle recouvre un large éventail de domaines. Toutefois, il est prévu que seul le Conseil de l'Europe a l'unique et pleine décision concernant l'immigration, la sécurité, le budget de l'U.E. L'avis du Parlement est requis notamment sur l'approbation d'un nouvel Etat membre.

- Exercice d'un contrôle démocratique : sur tous les organes institutionnels, le Parlement peut approuver ou censurer la proposition de nomination d'un de ses membres. La Commission est responsable devant le Parlement. Il peut donc voter une "Motion de Censure" à son encontre, ce qui entrainerait la démission collective des membres de la Commission. Le Parlement peut interpeller les membres de la Commission et du Conseil de l'Europe. Il apporte sa contribution à chaque sommet européen. Le Président du Conseil intervient lors des séances pleinières et participe aux débats importants lors de sa Présidence.

- Exercice du contrôle budgétaire : le Parlement surveille l'éxecution du budget de l'U.E. et chaque année il doit approuver la gestion de la Commission. Enfin, le budget de l'U.E. ne peut entrer en vigueur, tant qu'il n'y aura pas eu deux lectures suivit d'un débat, et la contresignature du Président du Parlement Européen.

Conseil de l'Union Européenne.

Identité Visuelle Présidence Belge du Conseil de l'U.E.

Le Conseil existe depuis 1957, il est le principal organe décisionnaire de l'U.E. Il représente les Etats membres.

En fonction des dossiers traités lors des séances, ce sont les ministres qui en ont la charge, qui sont présents (Exemple : si le Conseil discute de la sécurité aux frontières, ce sont les ministres de l'Intérieur de chaque Etat qui y participent).

Il existe neuf formations du Conseil Européen :

Affaires Générales et Relations Extérieures.
Affaires Economiques et Financières.
Justice et Affaires Intérieures.
Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs.
Compétitivité.
Transports, Télécommunications et Energie.
Agriculture et Pêche.
Environnement.
Education, Jeunesse et Culture.

Les ministres présents ont la possibilité d'engager la responsabilité Gouvernement auxquels ils appartiennent lors des réunions du Conseil de l'U.E. De même, chaque ministre est responsable devant son parlement national et devant les Citoyens que le parlement national représente.

La Présidence du Conseil de l'U.E. est excercée tous les semestre par chaque Etat membre, par rotation.

Pour préparer les travaux du Conseil, chaque Etat dispose d'un Représentant Permanent aurpès de l'U.E. (ambassadeur qui représente les intérêts de son pays).

Le Conseil de l'U.E. prend des décisions par vote. Plus la démographie d'un pays est forte, plus il a de voix. Toutefois, le nombre de voix est pondéré en faveur des petits pays de l'U.E.

Une décision est adoptée, si elle bénéficie de la majorité qualifiée (qui correspond au nombre de voix qui doit-être atteint pour qu'elle soit adoptée). Cependant, lorsqu'il s'agit de la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité et la politique d'asile et d'immigration, le Conseil de l'U.E. doit se prononcer à l'unanimité.

Le Conseil de l'U.E., traite des questions sur lesquelles les Etats membres ont décidé d'exercer la souveraineté nationale en commun, et ainsi, de déléguer la prise de décision par les diffèrents organes de l'Union Européenne. On y retrouve plusieurs domaines :

Législation : à partir de propositions émanant de la Commission Européenne, le Conseil légifére conjointement avec le Parlement Européen.
Politiques Economiques : le Conseil coordonne les grandes actions des politiques économiques de chaque Etat. Ce sont les ministres des finances des Etats membres qui délibérent au sein de l'ECOFIN.
Accords Internationaux : le Conseil, au nom de l'Union Européenne, conclut des accords avec des pays et des organes internationaux. Les accords portent principalement sur la commerce, la coopération, le développement ou des sujets spécifiques (culture, agriculture,...).
Budget de l'U.E. : conjointement avec le Parlement Européen, le Conseil adopte le budget de l'U.E. Les Etats peuvent décider d'une coordination intergouvernementale, sans pour autant déléguer la souveraineté nationale.
Politique Etrangère et de Sécurité Commune : le Conseil de l'U.E. définit est coordonne la politique étrangère et de sécurité commune de l'U.E. Les Etats gardent leur souveraineté nationale, mais tirent tous les bénéfices de cette coordination.
Coopération Policière et Judiciaire : le Conseil de l'U.E. coordonne la coopération en matière judiciaire et les forces de police entre les Etats mambres. Elle se refléte par la libre circulation des Citoyens, une égalité de traitement d'un Etat membre à un autre.