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L'instabilité politique et institutionnelle de la Quatrième République oblige René Coty, alors Président de la République, a nommer une personnalité de consensus et de rassemblement qui saura remettre la France en marche. C’est dans cette optique que le Président nomme Charles de Gaulle à la Présidence du Conseil (fonction équivalente à celle du Premier Ministre) le 1ier Juin 1958.
Dès sa prise de fonction, il charge Michel Debré de rédiger une nouvelle Constitution avec la caractéristique de renforcer les pouvoirs du Président de la République.
Le 4 Septembre 1958, le texte est dévoilé aux Français et est approuvé massivement par référendum (80 % de "oui") le 4 Octobre 1958 : la Cinquième République Française est née.
La nouvelle République est un régime qui instaure trois pouvoirs hiérarchisés par la Constitution :
Toutefois, la Constitution dote les deux premiers pouvoirs d’un système de pression l’un sur l’autre : Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale et l’Assemblée Nationale peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. A présent, voici dans le détail, l’organisation et les prérogatives de ces trois pouvoirs. 1. Le pouvoir exécutif. Le Président de la République. A l’origine, la Constitution prévoyait son élection au suffrage universel indirect, à savoir que le Chef de l’Etat était élu par les grands électeurs (les élus du peuple : maires, sénateurs, députés) au nombre de quatre-vingt mille. Seule l’élection du Président de Gaulle eut lieu sous ce mode de scrutin, le 21 Décembre 1958. L’intéressé souhaitait que le Président soit le reflet du peuple Français, c’est ainsi qu’il propose l’élection du Président de la République au suffrage universel direct par référendum en 1962. Cette proposition fut adoptée avec un large score en faveur du "oui". Le Président dispose ainsi de véritables pouvoirs et peut peser sur les débats. Il nomme le Premier Ministre et sur proposition de celui-ci, le Gouvernement. Il est chef des armées. Il a le pouvoir d'organiser un référendum (convocation des électeurs afin de répondre par "oui" ou par "non" à une question concernant la politique intérieure ou étrangére de la France. Depuis 1958, il y a eu onze référendums organisés. Le dernier eut lieu le 29 Mai 2005 concernant la ratification du Traité établissant une Constitution à l'Union Européenne). A l'inverse, si le Président pense que le résultat d'un éventuel référendum ne serait pas favorbale à sa politique, il peut convoquer le Congrès pour statuer (réunion commune de l'Assemblée Nationale et du Sénat siègeant alors à Versailles - le dernier Congrès siègea le 4 Février 2008, ratifiant le Mini-traité de Lisbonne dotant l'Union Européenne d'institutions). Avant d’informer ses compatriotes de la tenue d’un référendum, ou de convoquer les parlementaires en Congrès, le Président doit demander une modification constitutionnelle. Cela veut dire que les parlementaires acceptent que la Constitution puisse être modifiée en y ajoutant la reconnaissance du projet politique faisant l’objet de la consultation. Le Président de la République est le garant de l'indépendance de la justice. De ce fait, il préside et nomme les membres -au nombre de neuf- du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce Conseil a pour objectif de nomer les magistrats et de formuler des sanctions à l'égard de ces derniers lorsqu'ils commettent des fautes graves. Le Président de la République nomme trois membres du Conseil Constitutionnel, dont son Président. Les six autres, sont quand à eux nommés par le Président du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale. Bien qu’il ne soit pas responsable devant le parlement, le Président l’est en revanche directement devant l’électeur. Depuis 1958, on peut remarquer qu’aucun Président n’a terminé son mandat sans qu’il ne soit remis en cause à la suite d’un scrutin. Par ailleurs, le mécontentement populaire s’est pas trois fois conclut par une cohabitation. Cela veut dire que la majorité parlementaire de l’Assemblée Nationale est d’une formation politique différente que celle du Chef de l’Etat. Ce dernier est donc contraint de nommer un Premier Ministre issu de la formation politique majoritaire à l’Assemblée. Toutefois, le Président peut « siffler la fin de la partie » par deux mesures : la dissolution de l’Assemblée Nationale, soit en démissionnant. En 1986, le Président Mitterrand nomme Monsieur Chirac Chef du Gouvernement à la suite de la victoire de la Droite aux législatives. En 1993, la Gauche subit une cuisante défaite : elle n’obtient que cinquante-six sièges à l’Assemblée. Grande victorieuse, la Droite revient au pouvoir, c’est la seconde cohabitation. Jacques Chirac souhaitant se concentrer sur la présidentielle de 1995, il « cède » Matignon à Monsieur Balladur. En 1997, le Président Chirac dissout l’Assemblée Nationale. La Droite est défaite, Lionel Jospin va à Matignon.
On peut donc remarquer que le Président dispose d’un moyen de pression sur le parlement en pouvant déclarer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Toutefois, il doit user de ce droit avec raison, puisqu’une défaite de son parti politique l’entraine directement sur une cohabitation. La démission du Président, son empêchement d’exercer ses fonctions, soit par la mort, soit pour tout autre raison (maladie pouvant le priver de toutes ses facultés essentielles), doivent-être constatés par le Conseil Constitutionnel, informé par le Premier Ministre. Les décisions dans ce genre de circonstances sont votées par le Conseil Constitutionnel à la majorité absolue de ses membres. Il existe deux précédents : 28 avril 1969, le Président de Gaulle démissionne à la suite d’une défaite au référendum sur la régionalisation du Sénat et le 2 Avril 1974, le Président Pompidou décède. En cas de vacance de la Présidence de la République, c’est le Président du Sénat qui assure l’intérim. Cependant, le Président intérimaire ne possède pas l’intégralité des pouvoirs qu’a un Président élu. Il veille surtout à l’expédition des affaires courantes. Ironie du sort, dans les deux cas de figures cités ci-dessus, c’est Monsieur Alain Poher, qui a assuré les intérims. En cas de circonstances exceptionnelles dans lesquelles les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate, le Président de la République peut invoquer l’article seize de la Constitution qui lui permet de se doter des mesures exceptionnelles. Toutefois, elles doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leurs missions. Avant d’invoquer cet article, il doit en informer le Président du Conseil Constitutionnel, le Premier Ministre, les Présidents des deux Chambres parlementaires. Durant l’exercice des pouvoirs exceptionnels, le parlement se réunit de plein droit, l’Assemblée Nationale ne peut-être dissoute. Il existe un précédent : 23 Avril 1961, le Président de Gaulle l’invoque après le putsch militaire en Algérie. Son application a pris fin le 30 Septembre 1961. Durant toute la période de son mandat, le Chef de l’Etat bénéficie d’une immunité. Celle-ci l’empêche de comparaitre devant la justice. Seule la Haute Cour de Justice -composée de vingt-quatre parlementaires : douze Députés, douze Sénateurs- peut le destituer sur le chef d’accusation de « Haute Trahison ». A l’expiration de son immunité, il peut comparaitre devant la justice « ordinaire » comme tout citoyen. Le mandat présidentiel éait jusque 2002, de sept années (septennat). A la suite d'un référendum en 2000, sa durée est aujourd'hui de cinq ans (quinquennat).
Le Premier Ministre est nommé par le Président, et le conseil sur la composition du Gouvernement. La Constitution indique qu’il dirige l’action gouvernementale. Il coordonne l’action gouvernementale et doit éviter que les Ministres prennent des décisions contraires à sa politique. Dans le cas contraire, il peut demander la révocation au Président d’un de ses Ministres. Le Chef du Gouvernement assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des décrets et ordonnances délibérés en Conseil des Ministres par le Président.
Il est responsable au nom du Gouvernement devant le Parlement, et peut faire l’objet d’une motion de censure à l’Assemblée Nationale. Si celle-ci est approuvée, le Gouvernement est renversé.
Le Premier Ministre est responsable de la défense nationale, même si le plus souvent les orientations sont fixées par le Président. Les Ministres proposent des lois au parlement qui peut ou non les voter. Dans des cas d'urgences où les débats au parlement seraient trop longs, le Gouvernement peut appliquer des décisions par décrets et ordonnances. Le Premier Ministre peut s'il dispose d'une majorité absolue à l'Assemblée, appliquer l'article quarante-neuf alinéa trois de la Constitution. Cet article permet qu'il y ait des débats autour d'un projet de loi, mais pas de vote. On dit alors qu'il dégaine son "49-3", engageant ainsi la responsabilité de son Gouvernement. A l'issue de cette application, l'opposition demande au Président de l'Assemblée Nationale, d'organiser une motion de censure. Le Gouvernement peut aussi demander un vote de confiance à l'Assemblée Nationale. S'il échoue, il doit remettre sa démission au Président de la République. 2. Le pouvoir parlementaire. La République Française est constituée de deux Chambres :
Elles ont toutes les deux le même rôle : voter la loi et contôler le Gouvernement. Il est à noter que le Gouvernement est uniquement responsable devant l'Assemblée Nationale, mais pas au Sénat. L'Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale est composée de cinq cent soixante-dix-sept Députés. Ils sont élus au mode de scrutin uninominal (une personne) à deux tours. L’Assemblée Nationale se réunit en cession ordinaire, période fixe dans l’année entrecoupée de « vacances parlementaires », durant laquelle elle exerce ses devoirs. Elle peut-être réunie en cession extraordinaire par décret du Chef de l’Etat pour une période minimale de douze jours, sur demande du Premier Ministre ou une majorité de Députés. Elle se réunit de plein droit après une dissolution par le Président de la République, ou en application de l’article seize de la Constitution par ce dernier. Dans le processus parlementaire, la Chambre Basse dispose d'un pouvoir de pression supplémentaire par rapport au Sénat : l'article quarante-neuf de la Constitution. En effet, elle peut renverser le Gouvernement en votant une "motion de censure". Le Gouvernement peut y demander un vote de confiance. Par contre, l'alinéa trois de cet article permet au Gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote au parlement. On dit alors que le Premier Ministre dégaine son ''49-3", engageant ainsi la responsabilité de son Gouvernement. L'Assemblée Nationale se compose de six commissions :
Chaque Député est membre d'une de ses commissions. Le contrôle du Gouvernement s'effectue en auditionnant les Ministres dans le cadre des commissions, ou en les interpellant drectement pendant les traditionnelles séances de "Questions au Gouvernement" du Mardi et Mercredi après-midi. Une formation politique disposant d'un groupe à l'Assemblée Nationale peut demander la création d'une commission d'enquête sur un fait divers (ex. : commission d'enquête sur l'affaire dite "Outreau"). Pour créer un groupe à l'Assemblée, un parti doit au minimum avoir vingt Députés. Le Sénat. Un Sénateur est élu au suffrage universel indirect. C'est à dire qu'il est élu par les grands électeurs (Maire, Député, Conseiller Général, Conseiller Régional, Euro-Député Français). Son mandat est de neuf ans. Les élections ont lieues tous les trois ans par tiers. Il y a aujourd'hui trois-cent trente et un Sénateurs. Son rôle est indentique à celui de l'Assemblée Nationale, excepté que le Gouvernement n'est pas responsable devant la Chambre Haute. 3. Le pouvoir judicaire. Indépendante des deux autres pouvoirs, la Justice est autonome. Elle regroupe plusieurs juridictions sous la tutelle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Bien que le Président de la République soit le garant de la bonne application de la Constitution et de son respect, cette dernière a installée un Conseil Constitutionnel. Celui est composé de neuf membres, appellés les "Sages de la République". Ils sont nommés par :
Il est à noter que la Constitution donne aux anciens Présidents de la République d'être membres de droit du Conseil Constitutionnel. Les Présidents Chirac et Giscard d'Estaing y sont membres. Son rôle est de contrôler le déroulement des scrutins et d'y promulguer les résultats, de contrôler le contenu des lois, et de vérifier que l'esprit de la Constitution y soit respecté. Dans le cas où ce ne serait pas le cas, la loi votée ne peut être promulguée par le Chef de l'Etat.
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